Accueil > Avant première > GBAGBO LAURENT, Comme un conte africain qui se termine bien
Les droits d'auteurs conférent par principe une propriété privative é son titulaire, lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son oeuvre. Les infractions aux droits d'auteurs sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 é L. 335-10) La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre étre prononcées.
La décision, rendue à la majorité des trois juges, provoque une impression de déjà vue. Déjà en 2013, d’autres juges avaient refusé de mettre en accusation Laurent Gbagbo. Ils avaient ordonné au procureur de revoir son enquête, soulignant les mêmes faiblesses qui ont conduit à l’acquittement prononcé ce 15 janvier. Et lorsque l’ancien président ivoirien a finale-ment été renvoyé en procès, il avait déjà passé dix-huit mois dans la prison de la CPI.
Mardi 15 janvier, Laurent Gbagbo et Blé Goudé sont acquittés. Blanchis pour les crimes contre l’humanité. Ils sont heureux, ils se congratulent, qui n’aurait pas fait comme eux ! C’est leur destin qui se joua. Il n’a fallu que quelques minutes pour que l’accusation s’effondre. « Le procureur n’a pas démontré qu’il y avait un plan commun pour garder Laurent Gbagbo au pouvoir [lors de la présidentielle de 2010 face à Alassane Ouattara] », a lu le président de la chambre de première instance, Cuno Tarfusser. Il n’a pas démontré que « les crimes ont été commis en vertu d’une politique d’État ciblant la population civile », et il n’a pas démontré que « par leurs discours, les accusés ont cité au crime ».
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2019
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