Edition999 - Mentions Légales RGPD

Mentions légales, politique de confidentialité et protection des données personnelles de l’association Edition999, plateforme associative gratuite de lecture et de publication de livres numériques francophones.

Mentions légales de l’association Edition999

Edition999 est une association française régie par la loi du 1er juillet 1901. Depuis 2006, elle œuvre bénévolement pour favoriser la lecture numérique gratuite et la diffusion d’œuvres francophones. Le site www.edition999.info permet aux auteurs de publier gratuitement leurs livres numériques et aux lecteurs de les consulter librement, sans abonnement obligatoire.

1. Présentation de l’association

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations relatives à l’éditeur du site sont les suivantes.

Nom de l’association
Edition999

Statut juridique
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Numéro RNA
W751241379

Création
2006

Déclaration
Préfecture de Police de Paris

Siège social
5 rue Eugène Carrière
75018 Paris
France

Responsable de la publication
Jean-Michel Pailherey

Webmaster
Jean-Michel Pailherey

Délégué à la protection des données (DPO)
Jean-Michel Pailherey

Contact
jean-michel@edition999.info

Hébergement
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

2. Objet du site

Edition999 est une plateforme associative consacrée à la lecture et à la publication gratuite de livres numériques francophones. Son orientation est principalement littéraire : romans, nouvelles, poésie, récits et autres œuvres destinées à la lecture, ainsi que certains essais accessibles au grand public.

L’association met gratuitement à disposition des auteurs un espace de publication afin de diffuser leurs œuvres en formats numériques, notamment PDF, EPUB et Kindle lorsque ces formats sont disponibles. Les lecteurs peuvent consulter, télécharger et découvrir librement les ouvrages publiés, selon les conditions définies par leurs auteurs et par l’association.

Edition999 poursuit un objectif culturel : favoriser la lecture, permettre la découverte de nouveaux auteurs et faciliter la diffusion de la littérature francophone. Les travaux universitaires, mémoires, thèses, rapports techniques, études scientifiques ou publications professionnelles relèvent généralement de plateformes spécialisées mieux adaptées à leur nature et à leur diffusion.

3. Définitions

Utilisateur
Toute personne physique ou morale accédant au site Edition999.

Auteur
Toute personne publiant une ou plusieurs œuvres sur Edition999.

Lecteur
Toute personne consultant ou téléchargeant une œuvre disponible sur le site.

Contenu
Ensemble des textes, images, illustrations, couvertures, documents, fichiers numériques, vidéos et informations présents sur le site.

Données personnelles
Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

4. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales. Edition999 apporte le plus grand soin aux informations publiées. Certaines peuvent néanmoins devenir incomplètes, inexactes ou obsolètes au fil du temps. Les contenus du site peuvent donc être modifiés, complétés ou supprimés lorsque cela est nécessaire.

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou à la suite d’événements indépendants de la volonté de l’association. Edition999 ne peut garantir une disponibilité permanente du service.

5. Engagement de l’association

Depuis sa création, Edition999 s’engage à proposer un service gratuit, accessible au plus grand nombre et respectueux des auteurs comme des lecteurs. L’association agit de manière indépendante et bénévole.

Les auteurs conservent leurs droits sur leurs œuvres. Edition999 n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les livres publiés, en dehors des autorisations nécessaires à leur diffusion sur le site.

L’association veille également au respect de la vie privée de ses utilisateurs et à la protection des données personnelles qui lui sont confiées, dans le cadre du Règlement général sur la protection des données et de la législation française applicable.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Edition999, notamment les textes, illustrations, photographies, logos, graphismes, bases de données, éléments d’interface, vidéos et documents, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs ou de l’association Edition999 lorsqu’ils ont été créés par celle-ci. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation des contenus doit respecter les droits de leurs titulaires et la législation applicable.

7. Les œuvres publiées sur Edition999

Les livres publiés sur Edition999 restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. La publication d’une œuvre sur la plateforme ne constitue ni une cession de droits ni un transfert de propriété intellectuelle au profit de l’association.

En déposant une œuvre, l’auteur autorise Edition999 à la diffuser sur son site Internet et sur les supports nécessaires à son fonctionnement, conformément aux conditions de dépôt acceptées lors de la publication. L’auteur demeure libre de publier son œuvre sur d’autres plateformes ou auprès d’autres éditeurs, sauf engagement contractuel contraire pris par lui-même.

Edition999 peut retirer une œuvre à la demande de son auteur ou pour un motif légitime, notamment en cas de non-respect des conditions de publication ou de la législation en vigueur.

8. Responsabilités

Edition999 met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité des informations diffusées. L’association ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du service. Les informations présentes sur le site sont susceptibles d’évoluer.

Edition999 ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment d’une interruption temporaire du site, d’une incompatibilité technique avec le matériel ou le navigateur utilisé, d’un dysfonctionnement du réseau Internet, d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de la volonté de l’association.

9. Responsabilité des auteurs

Chaque auteur demeure responsable des contenus qu’il publie sur Edition999. En soumettant une œuvre, il déclare être titulaire des droits nécessaires à sa publication, ne pas porter atteinte aux droits de tiers et respecter la législation française applicable.

Lorsqu’une réclamation fondée concerne une œuvre publiée, Edition999 peut suspendre temporairement ou retirer le contenu concerné pendant l’examen de la situation.

10. Espaces participatifs

Le site peut proposer différents espaces d’échange, notamment des commentaires, des formulaires de contact, un forum ou d’autres dispositifs permettant aux utilisateurs de publier des contenus. Chaque utilisateur demeure responsable des propos et contenus qu’il diffuse.

Edition999 se réserve la possibilité de supprimer, notamment, les contenus contraires à la législation française, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires, portant atteinte aux droits d’un tiers, assimilables à du spam ou manifestement hors sujet. Cette modération vise à préserver la qualité des échanges et le respect de l’ensemble des utilisateurs.

11. Liens hypertextes

Edition999 peut proposer des liens vers des sites d’auteurs, de partenaires ou de services externes. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’association n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable des informations, services ou contenus qu’ils diffusent.

Les liens pointant vers Edition999 sont autorisés sous réserve du respect des droits de l’association et de l’absence de présentation susceptible de créer une confusion sur l’origine ou la responsabilité des contenus.

12. Protection des données personnelles

Edition999 attache une importance particulière au respect de la vie privée de ses utilisateurs, auteurs et lecteurs. Les traitements de données personnelles réalisés par l’association sont effectués dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données personnelles collectées sont limitées à celles nécessaires au fonctionnement du site et aux services proposés.

12.1 Responsable du traitement

Association Edition999
5 rue Eugène Carrière
75018 Paris
France

Responsable : Jean-Michel Pailherey
Contact : jean-michel@edition999.info

12.2 Données susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés, Edition999 peut être amenée à collecter :

— le nom ou le pseudonyme ;

— l’adresse électronique ;

— les informations nécessaires à la création et à la gestion d’un compte auteur ;

— les contenus volontairement transmis par les auteurs, tels que livres, biographies, photographies, couvertures, commentaires ou interviews ;

— les données techniques liées à la navigation, notamment l’adresse IP, le navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées et les journaux techniques.

Aucune donnée bancaire n’est collectée directement par Edition999.

12.3 Finalités des traitements

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

— gérer les comptes auteurs ;

— publier les œuvres soumises ;

— assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site ;

— répondre aux demandes adressées à l’association ;

— prévenir les utilisations frauduleuses ;

— établir des statistiques anonymisées de fréquentation ;

— respecter les obligations légales applicables.

Edition999 ne revend, ne loue et ne cède pas les données personnelles de ses utilisateurs à des fins commerciales.

12.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, lorsque cela s’applique, pendant les durées imposées par les obligations légales.

Les auteurs peuvent demander la modification ou la suppression de leurs informations personnelles, sous réserve des obligations de conservation applicables.

12.5 Sécurité des données

Edition999 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles. Elles comprennent notamment la sécurisation des accès au site, l’utilisation du protocole HTTPS, la protection des comptes utilisateurs, des sauvegardes et des mises à jour de sécurité.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’association adapte ses mesures aux moyens dont elle dispose et aux évolutions techniques du site.

12.6 Vos droits

Conformément au RGPD et selon les conditions prévues par la réglementation, chaque personne concernée peut notamment exercer :

— son droit d’accès ;

— son droit de rectification ;

— son droit à l’effacement ;

— son droit à la limitation du traitement ;

— son droit d’opposition ;

— son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à :

Association Edition999
À l’attention du Délégué à la protection des données
5 rue Eugène Carrière
75018 Paris
France

Courriel : jean-michel@edition999.info

Edition999 répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. En cas de désaccord persistant, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12.7 Sous-traitants

Edition999 peut faire appel à des prestataires techniques pour assurer notamment l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou certaines fonctionnalités du site. Ces prestataires interviennent dans le cadre des missions qui leur sont confiées et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

12.8 Violation de données

Lorsqu’une violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées est constatée, Edition999 applique les procédures prévues par le RGPD, notamment en matière de notification à l’autorité compétente et, lorsque la réglementation l’impose, d’information des personnes concernées.

13. Cookies

Edition999 utilise des cookies et des technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site et, selon les services effectivement utilisés et les choix exprimés par l’utilisateur, à la mesure de fréquentation ou à certaines fonctionnalités complémentaires.

Lors de la première visite, le gestionnaire de consentement permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont pas soumis au même mécanisme de consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Selon les choix de l’utilisateur, certains cookies peuvent notamment servir à mesurer l’audience, améliorer le fonctionnement technique ou mémoriser certaines préférences de navigation. Les préférences peuvent être modifiées à l’aide du gestionnaire de consentement disponible sur le site.

14. Disponibilité du site

Edition999 s’efforce d’assurer la continuité de ses services. Des interruptions peuvent néanmoins être nécessaires pour la maintenance, les mises à jour, les évolutions techniques du site ou à la suite d’incidents indépendants de la volonté de l’association. Dans ces situations, Edition999 s’efforce de limiter la durée de l’interruption et de rétablir le service dans les meilleurs délais.

15. Évolution des présentes mentions légales

Les présentes mentions légales et informations relatives à la protection des données peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La date de dernière mise à jour indiquée sur cette page permet d’identifier la version publiée.

16. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

17. Nous contacter

Pour toute question concernant le fonctionnement du site, la publication d’une œuvre, la protection des données personnelles ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’association :

Association Edition999
5 rue Eugène Carrière
75018 Paris
France

Courriel : jean-michel@edition999.info

L’association s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

18. À propos d’Edition999

Créée en 2006, Edition999 est une association française indépendante consacrée à la lecture numérique gratuite et à la découverte d’auteurs francophones. Elle offre aux auteurs un espace de diffusion gratuit et permet aux lecteurs de découvrir librement les œuvres proposées sur la plateforme.

L’association fonctionne grâce à l’engagement bénévole consacré au suivi des publications et au développement du site. Elle défend depuis sa création une idée simple : faciliter l’accès à la lecture et permettre à des œuvres littéraires francophones de rencontrer leurs lecteurs sans faire de la publication numérique un service commercial.

Pour mieux comprendre le projet associatif, son fonctionnement et sa ligne éditoriale, une présentation plus complète est disponible sur Edition999.

Comprendre l’approche d’Edition999

Dernière mise à jour : 10/07/2026

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