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Les droits d'auteurs conférent par principe une propriété privative é son titulaire, lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son oeuvre. Les infractions aux droits d'auteurs sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 é L. 335-10) La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre étre prononcées.
Ces dernières décennies auront été fertiles en dictateurs de premiers plans. Cet ouvrage fait un tour d’horizon des différentes formes de dictatures auxquelles les masses populaires sont soumises. Dictatures gouvernementales, patronales, économiques et bien d’autres encore.
La dictature est un modèle de gouvernement dans lequel tout le pouvoir appartient à un individu ou à une élite. Les régimes dictatoriaux partagent certaines caractéristiques des régimes totalitaires. Pour mieux le comprendre, découvrons les principales caractéristiques des dictatures. Le terme dictature vient du latin dictatura (magistrature exceptionnelle qui attribuait tous les pouvoirs à un seul homme). 1. Un gouvernement de fait Les dictatures sont des gouvernements de facto, c’est-à- dire qu’ils ne sont pas reconnus dans le cadre juridique d’un État donné et, par conséquent, ne jouissent pas d’une légitimité politique. Cela peut se produire de deux manières : 1. À la suite d’un coup d’État 2. En raison de l’occupation illégale du gouvernement, que ce soit face à un vide de pouvoir ou en tant que résistance à l’abandon du pouvoir. Cela implique qu’un dirigeant démocratiquement élu peut devenir un dictateur si, une fois son mandat terminé, il résiste à la convocation d’élections libres et/ou à la cession du pouvoir. 2. Absence de séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs n’existe pas dans les régimes dictatoriaux. Elle est, soit éliminée ouvertement, soit bannie par le contrôle totalitaire de toutes ses instances. 3. Concentration de pouvoir aux mains d’une élite Puisqu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs dans la dictature, le pouvoir est totalement concentré sur le dictateur et une élite privilégiée qui traîne sous sa direction. 4. Non-respect de la loi Les décisions dans les régimes dictatoriaux sont prises de manière arbitraire, ignorant ouvertement le cadre juridique et le principe de la séparation des pouvoirs. Le dictateur ou l’élite dirigeante agit dos à la loi ou adopte des lois accommodantes pour se perpétuer au pouvoir. 5. Suspension de l’État de droit Dans un régime dictatorial, il n’y a pas d’État de droit, c’est-à-dire le respect du principe selon lequel tous les sujets de la nation, y compris l’élite dirigeante, sont égaux devant la loi et doivent y répondre. Par conséquent, pour se maintenir dans le temps, les dictatures suspendent toutes sortes de garanties constitutionnelles, déclarées ou non. 6. Suppression ou manipulation des élections Le dictateur et son élite s’attribuent la capacité d’interpréter les besoins du peuple ou simplement d’agir en dehors de celui-ci. En ce sens, les élections sont supprimées ou manipulées pour garantir le maintien de l’élite dirigeant au pouvoir. C’est ce qui arrive dans les pays dans lesquels le gouvernement en place contrôle le conseil électoral. 7. Contrôle et censure des médias Dans les régimes dictatoriaux, le gouvernement exerce un contrôle et une censure sur les médias, ce qui implique la suppression de la liberté d’opinion et de la presse.
Histoire d’un petit être humain sur une planète lointain
2023
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