Accueil > Essai - Politique - Scolaire - Education > GOUVERNANCE DU CAPITAL FONCIER MASISI/R.D.Congo
Les droits d'auteurs conférent par principe une propriété privative é son titulaire, lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son oeuvre. Les infractions aux droits d'auteurs sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 é L. 335-10) La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre étre prononcées.
Ce document présente le contexte actuel et justification de l’étude sur le foncier agricole en territoire de MASISI/R.D.Congo. En territoire de Masisi, le problème des terres agricoles se présente en terme de déséquilibre cuisant entre les besoins fonciers agricoles des agriculteurs et les disponibilités foncières. Les surfaces cultivables se raréfient de plus en plus et ce problème se pose en termes de la gouvernance foncière qui est aujourd’hui inefficace et quasi-inopérante. C’est pourquoi, notre étude est intitulée « Gouvernance du Capital foncier en République Démocratique du Congo : question de la demande de l’espace écologique et agricole dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu de 2009-2017.
La gouvernance du capital foncier est susceptible à la surcharge démographique consécutive à l’accroissement de la population entraînant l’amenuisement des ressources naturelles et la fragilisation des droits d’usage sur la terre, obligeant ainsi les populations à migrer à la recherche de nouvelles terres agricoles ou vers d’autres activités para agricoles. Ces migrations de paysans se traduisent par l’ouverture des zones de colonisation agricole au détriment de la végétation naturelle. Elles sont principalement orientées vers d’autres territoires de la province du Nord-Kivu ou vers l’ex province orientale en République Démocratique du Congo. Dans les zones d’accueil de ces migrants, la croissance démographique accentue la pression foncière, entraînant des transformations dans les structures agraires de ces fronts pionniers agricoles. Ainsi, les espaces cultivables deviennent objet de convoitise avec une forte compétition pour le contrôle, l’exploitation et l’appropriation de ce potentiel productif.
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