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Les droits d'auteurs conférent par principe une propriété privative é son titulaire, lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son oeuvre. Les infractions aux droits d'auteurs sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 é L. 335-10) La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre étre prononcées.
Dans un monde de plus en plus incertain, nous sommes heureusement entourés de certitudes. Et celles-ci, repères incontournables, nous rassurent. Il n’y a pas de plus fortes certitudes que la réalité. Notre état-civil fait partie de ces réalités indétrônables. Mais en sommes-nous si sûrs ?
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