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Avant première

La fiscalité écologique en Tunisie

Monaem (Auteur)

Nombre de pages en A4 : 99

Livre publié le 13 avril 2018

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Des peines complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre étre prononcées.

Thème :
Avant première

La quatrième de couverture

Système fiscal en Tunisie

La première page

En Tunisie, la fiscalité écologique ne cesse d’évoluer et d’apporter un ensemble de mesures fiscales incitatives et ayant un effet positif sur l’environnement. Toutes les orientations nationales de la protection de l’environnement ont fait de cette nouvelle fiscalité un des instruments économiques majeurs pour la protection de l’environnement en Tunisie.
De prime abord, il importe de définir la fiscalité écologique, ou l’éco fiscalité ou encore la fiscalité verte. C’est cette fiscalité, dont l’objectif est de limiter les atteintes à l’environnement et d’inciter les contribuables à une consommation moins nuisible.
De ce fait, la fiscalité écologique a une double face liée à l’assiette des différentes taxes et qui se base sur une nuisance environnementale. D’une part, elle se manifeste à travers une fiscalité verte qui se base sur une incitation économique destinée à privilégier des produits et services écologiques. Alors, le prix des produits ou services moins polluants et plus respectueux de l’environnement est baissé et bénéficiant d’incitations fiscales et financières.
D’autre part, c’est le fardeau à travers une fiscalité écologique qui pénalise lourdement tous les produits et services ayant de fortes nuisances environnementales. Ainsi, on augmente le prix ou les taxes sur les produits ou services les plus polluants.

  

Biographie de Monaem

Monaem,Conseiller fiscal agréé par le ministère des Finances,membre de l’association internationale de la fiscalité IFA,titulaire d’un mastère professionnel techniques comptables et fiscales au sein de l’ISG GABES.

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