Les droits d'auteurs conférent par principe une propriété privative é son
titulaire, lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son oeuvre.
Les infractions aux droits d'auteurs sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 é L. 335-10)
La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros
d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).
Des peines complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la
décision judiciaire - peuvent en outre étre prononcées.
17 septembre 2009, par Enola
trés bon, trop court !
21 août 2007
Pas mal du tout , un peu cour. Va faloir retravailler la fin ( le dernier paragraphe) car la racine arivent alors qu’il était arété... ^^ bref un bon début, un belle intro mais on attend la suite !!!
20 août 2007, par koryn
c’est une bonne histoire...du moins un bon début. La suite devra être véri tablement ingénieuse au risque de faire un peu "cliché"
23 juin 2006, par Denis D., auteur sur 999
Trés bon ! J’ai pris beaucoup de plaisir, bien qu’elle soit un peu courte, ta nouvelle est bien comme sa !