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Les droits d'auteurs conférent par principe une propriété privative é son titulaire, lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son oeuvre. Les infractions aux droits d'auteurs sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 é L. 335-10) La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre étre prononcées.
Juste quelques mots à lire. Et je pense que vous allez aimer, enfin j’espère.
Coucou, moi c’est Jade. Jade Wilson. Je fais 1,60 m, j’ai les cheveux noirs (comme les plumes d’un corbeau) et les yeux marron. J’ai une allure sage, mais ne vous trompez pas, je suis une vraie chipie. Au fait, je suis née le 8 juin, je suis donc de signe Gémeaux. Mes BFF sont Lili et Lilou. J’aime beaucoup lire. J’ai une allure sage, mais ne vous trompez pas, je suis une vraie chipie.
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