Les droits d'auteurs conférent par principe une propriété privative é son
titulaire, lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son oeuvre.
Les infractions aux droits d'auteurs sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 é L. 335-10)
La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros
d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).
Des peines complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la
décision judiciaire - peuvent en outre étre prononcées.
7 août 2017, par Grevisse Gilbert
Bonsoir Loly Era, vous me faites grand plaisir de vous intéresser à mes textes, et surtout de vous en exprimer ! Pour l’instant je profite dans mon (handicape) d’un petit créneau qui m’autorise pour l’instant à écrire avec lucidité ! Alors que j’ai des difficultés, au parlé et lecture de même je fatigue très vite en cérémonie, si j’ajoute une fébrilité de maîtrise en plus à l’âge... Donc par mes textes je m’approche de vous, cela me donne l’impression d’être encore utile ! Alors merci de me faire des remarques, c’est le meilleur des soutiens !
Oui je m’efforcerais de lire votre ouvrage, au titre bien d’actualité ! Encore merci de votre plaisante attention, comptez sur mes intentions de vous être agréable... Gilbert Grevisse
3 août 2017, par loly hera
Bonjour, j’ai beaucoup aimé votre histoire qui évoque nos pensées qui nous permettent d’avoir une belle imagination. Merci pour ce partage
je vous invite en retour à découvrir mon livre " En compagnie des robots,
dans la catégorie jeunesse. Je vous souhaite une bonne après midi et au plaisir de vous lire à nouveau.