🚨 Information importante à nos auteurs et lecteurs

Mise à jour du 12/05/2025

Voici ma réponse en tant que président de l’association européenne Edition999.
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre réponse à notre notification initiale concernant la présence non autorisée de nombreuses œuvres littéraires publiées exclusivement sur notre site https://www.edition999.info et reproduites sans autorisation sur Scribd.
Je me permets de rappeler les faits :
Edition999 est une association française loi 1901, enregistrée en France, dont la mission est de publier gratuitement les œuvres d’auteurs qui nous cèdent expressément le droit de diffusion sur notre plateforme, et uniquement sur celle-ci.
Aucune de ces publications n’a été autorisée à la diffusion sur Scribd par notre association ni par les auteurs, ce qui constitue une violation manifeste du droit d’auteur (conformément au Code de la propriété intellectuelle français - articles L111-1 et suivants).
Nous avons, depuis plusieurs semaines, demandé le retrait immédiat de toutes les publications signalées. Certains auteurs ont eux-mêmes effectué des demandes individuelles, également restées sans suite.
Vous indiquez que seule une notification DMCA selon la législation américaine est acceptable. Or, Scribd étant accessible depuis l’Union européenne, et la plateforme étant manifestement utilisée pour la diffusion de contenus protégés en France sans autorisation, le Règlement (UE) 2019/790, ainsi que les lois françaises sur le droit d’auteur, s’appliquent également, en vertu du principe de territorialité.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la mention dans votre courriel d’une possible "citation à comparaître" : cette formulation est particulièrement inappropriée dans un échange avec une association sans but lucratif agissant pour faire respecter ses droits. Ce type de clause semble destiné à intimider, ce que nous dénonçons fermement.
Pour répondre à vos exigences, nous vous fournissons ci-dessous les informations supplémentaires demandées, tout en réaffirmant que notre position légale reste fondée sur le droit français et européen :
Nom : Association Edition999
Adresse : 5 rue Eugène Carrière
Code postal : 75018
Ville : Paris
Pays : France
Adresse e-mail : contact@edition999.info

Nous exigeons une nouvelle fois :
Le retrait immédiat de toutes les œuvres marquées "Edition999", identifiées par nos soins (cf. liste déjà transmise et disponible sur demande), présentes illégalement sur votre plateforme.
Une confirmation écrite que ce retrait est bien effectué.
Un engagement clair de votre part que ces contenus ne seront plus hébergés ni mis en ligne sur Scribd sans autorisation expresse de l’association ou des auteurs concernés.
En l’absence d’action de votre part sous 7 jours, nous nous verrons dans l’obligation d’entamer d’autres démarches, y compris auprès de la CNIL, de l’ARCOM, de la Commission européenne, ou via nos conseils juridiques.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Jean-Michel Pailherery
Président de l’Association Edition999
https://www.edition999.info
contact@edition999.info


Mise à jour du 29/04/2025

Voici la réponse de SCRIBD datée du 29/04/2025 : Merci d’avoir contacté Scribd et Slideshare.

Nous ne pourrons pas traiter votre demande tant que vous n’aurez pas fourni de coordonnées plus complètes. Étant donné que Scribd est basé aux États-Unis, une notification conforme au DMCA est le minimum que nous pouvons accepter comme preuve de droit d’auteur, même si votre pays est soumis à des lois différentes. Le DMCA exige que toutes les informations contenues dans votre notification soient complètes et exactes.

Veuillez fournir vos coordonnées actuelles, y compris l’adresse postale, le code postal et le pays de résidence. Vous pouvez également inclure une adresse e-mail et un numéro de téléphone. Ces informations sont gardées confidentielles et ne sont utilisées à aucune autre fin, sauf lorsqu’elles sont requises par une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal, un mandat ou une contre-notification. Les informations que vous fournissez dans votre notification DMCA ne peuvent pas être effacées par la suite. Une fois ces informations fournies, je traiterai cette demande dans les plus brefs délais. Merci.

Best regards,
Stasha Lee
The Scribd, Inc. Customer Service Team

Mise à jour du 29/04/2025

N’ayant eu aucune action de la part du site Scribd, nous venons d’envoyer un nouveau mail, il s’agit cette fois-ci d’une mise en demeure dont voici le contenu :

Objet : Mise en demeure – Demande de retrait immédiat de contenus protégés publiés sans autorisation
À l’attention du service juridique de Scribd
Email : copyright@scribd.com
Je me permets, en ma qualité de président de l’association Edition999 (www.edition999.info), de vous mettre formellement en demeure de retirer sous 5 jours l’intégralité des contenus publiés illégalement sur votre plateforme et provenant de notre site, incluant par exemple les œuvres suivantes :
https://fr.scribd.com/document/666606123/oli-briusse-et-annie-versaire-2
https://fr.scribd.com/document/807849569/Sebastien-Junca-lenvers-Du-Monde-Edition999
https://fr.scribd.com/document/740011466/les-plages-du-plaisir
https://fr.scribd.com/document/754866337/pere-africain
https://www.scribd.com/document/787218087/bah-1
https://fr.scribd.com/document/715649683/voyage-de-l-escargot-optimized
https://fr.scribd.com/document/781933577/bentami-edition999
https://fr.scribd.com/document/605885606/Hot-Tension-Publication
https://de.scribd.com/document/642665946/Un-Taxi-pour-Lucy-2-pdf
Ces contenus ont été mis en ligne sans l’accord de notre association ni celui des auteurs, ce qui constitue une violation manifeste des droits d’auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (et du DMCA pour les publications sur votre version américaine).
Nous avons déjà alerté vos services (copyright@scribd.com) ainsi que plusieurs auteurs concernés, sans réponse de votre part à ce jour.
À défaut de retrait dans un délai de 5 jours ouvrés, nous nous verrons contraints de :
Saisir les services spécialisés de protection des droits d’auteur (Hadopi / Arcom en France, DMCA aux États-Unis).
Engager des poursuites judiciaires pour violation de la propriété intellectuelle.
Informer publiquement vos utilisateurs et nos partenaires des pratiques constatées.
Nous vous prions de prendre cette situation avec le sérieux et la célérité qu’elle exige.
Dans l’attente de votre confirmation écrite du retrait.
Cordialement,
Président de l’association Edition999
📧 jean-michel@edition999.info
🌐 https://www.edition999.info