Les droits d'auteurs conférent par principe une propriété privative é son
titulaire, lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son oeuvre.
Les infractions aux droits d'auteurs sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 é L. 335-10)
La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros
d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).
Des peines complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la
décision judiciaire - peuvent en outre étre prononcées.
15 août 2017, par Loly Héra
Bonsoir, votre petite histoire est original je l’ai bien aimé même si la fin est triste. Merci pour ce partage,
5 mars 2016, par boudechacha
Effectivement vous vous êtes bien fait aider
7 janvier 2013, par Fariba islam
Merci pour votre commentaire, effectivement ces deux personnes m’ont été de grande aide.
Et pour répondre a votre question, j’ai écris un ou deux texes mais par faute de temps je n’ai pu les poster et en écrire d’autres.
6 janvier 2013, par une jeune lectrice
On voit que vous avez du talent étant jeune.L’aide du comédien et du metteur en scène vous a été bénéfique...
Continuez-vous à écrire aujourd’hui ?