Les droits d'auteurs conférent par principe une propriété privative é son
titulaire, lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son oeuvre.
Les infractions aux droits d'auteurs sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 é L. 335-10)
La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros
d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).
Des peines complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la
décision judiciaire - peuvent en outre étre prononcées.
6 mai 2018, par roger
La pensée de ce livre est juste il faut comprend le sense
^ 11 mai 2018, par Grevisse
Très bonne remarque de Roger... Oui l’essentiel d’un texte c’est le sens qu’il contient ! Pour l’auteur, l’astuce pour exposer le sens de son message c’est de l’introduire disséminé dans un vocabulaire agréable, faisant une légère diversion... Pour le lecteur, l’heureuse révélation est justement de le découvrir(ce sens), je suis très reconnaissant à cette personne de m’avoir abordé sur le sujet, car quelle que soit la remarque, l’auteur sait que l’on s’intéresse à son œuvre, là, est sa récompense ! Grand merci...