Les droits d'auteurs conférent par principe une propriété privative é son
titulaire, lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son oeuvre.
Les infractions aux droits d'auteurs sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 é L. 335-10)
La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros
d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).
Des peines complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la
décision judiciaire - peuvent en outre étre prononcées.
15 mai 2019, par Claude Dumurgier
Cher ami Amar ,
Heureusement que tu as pu m’envoyer le document en PDF , car je n’arrivais pas à l’ouvrir sous l’ancienne forme
Un magnifique document , extrêmement bien présenté , très convaincant avec une approche holistique qu’on ne retrouve presque jamais dans les les documents antérieurs
Je vais le relire et rajouter quelques remarques
FÉLICITATIONS
amitiés
Claude
15 mai 2019, par Alain Leduc
Cher Amar
Grosse et agréable surprise je ne savais pas que tu rédigeais un ouvrage sur les fistules. Au delà de l’aspect casuistique indispensable tu abordes avec beaucoup d’humanité le vécu de ces femmes. Puisse ton livre réveiller les consciences et faciliter l’ouverture de L’IRAFOM.
En toute amitié et sincère félicitations
Alain